Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Article 202
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Texte intégral
202.Nombre de garages privés et d'abris d'auto
Un seul garage privé, qu'il soit attenant ou détaché du bâtiment principal, et un seul abri d'auto peuvent être implantés sur un terrain.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 202.
202.Nombre de garages privés et d'abris d'auto
Un seul garage privé, qu'il soit attenant ou détaché du bâtiment principal, et un seul abri d'auto peuvent être implantés sur un terrain.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 202.
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